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355 résultat(s)
Fonds de solidarité au titre du mois d'octobre pour les entreprises situées à Mayotte - Aide complémentaire

15 janvier 2021

Accueil

SOURCE : impots-gouv

Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

25 octobre 2021

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.

13 septembre 2018

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Si je mets en location un meublé, dois-je m'inscrire au greffe du tribunal de commerce pour avoir un numéro SIRET ?

01 mars 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Suis-je obligé de recourir aux services d'un expert-comptable ?

17 mars 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Cahiers des charges EDI - PAIEMENT

24 mars 2022

Partenaire

SOURCE : impots-gouv

Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ?

12 mars 2021

International particulier

SOURCE : impots-gouv

Formalités
Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ?

06 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ?

22 mai 2019

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

1476 résultat(s)

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

20 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Formulaire 6704 - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02

29 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe - Formulaire 2071-SD - Millesime 2022 - N° CERFA

09 février 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2022 - N° CERFA 10330*26

15 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 10330*25

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 10330*24

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Synthèse des contestations - Formulaire 2211-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16147*01

01 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15251*08

14 janvier 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15251*06

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15251*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv