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Résultats pour votre recherche : facturation électronique

50 résultat(s)
Facturation électronique entre entreprises et transmission de données de facturation.

03 août 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes de dématérialisation partenaires pour les opérateurs de dématérialisation et pour les entreprises. Il sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la réforme.

14 juin 2022

Partenaire

SOURCE : impots

04 février 2022

Partenaire

SOURCE : impots

16 septembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.

16 septembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.

04 octobre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

31 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots