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Résultats pour votre recherche : facturation électronique
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résultat(s)
Facturation électronique entre entreprises et transmission de données de facturation.
03 août 2022
Professionnel
SOURCE : impots
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes de dématérialisation partenaires pour les opérateurs de dématérialisation et pour les entreprises. Il sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la réforme.
14 juin 2022
Partenaire
SOURCE : impots
25 février 2022
Professionnel
SOURCE : impots
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
16 septembre 2021
Professionnel
SOURCE : impots
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
04 octobre 2021
Professionnel
SOURCE : impots
Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.
05 août 2020
Professionnel
SOURCE : impots
27 avril 2022
Professionnel
Partenaire
SOURCE : impots