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Résultats pour votre recherche : droits d'auteur

20 résultat(s)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.

04 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

Plusieurs situations sont possibles suivant le type d'amende ou de forfait de post-sationnement contesté.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.

12 août 2022

Particulier

SOURCE : impots

Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

04 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ? Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots