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136 résultat(s)

08 août 2022

International institutionnel-média

SOURCE : impots

Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données personnelles ou de pirater votre compte fiscal.

20 août 2019

Particulier

SOURCE : impots

L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré  sous certaines conditions.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.

20 octobre 2020

Professionnel

SOURCE : impots

La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.

30 mars 2021

Particulier

SOURCE : impots

La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

18 mars 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots