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Résultats pour votre recherche : consulter ma taxe fonciere

135 résultat(s)
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Par le mariage ou le Pacs, vous créez un nouveau foyer fiscal. Le calcul et le paiement de vos impôts va changer.

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française, une procédure de remboursement de la TVA est également décrite dans la rubrique International>Professionnel.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières... Découvrez les avantages des paiements par prélèvement qui offrent plus de souplesse et de sécurité. Tous ces services en ligne sont accessibles depuis votre « espace particulier » sur ce site. À savoir : le paiement par prélèvement est obligatoire pour toute somme supérieure à 300 €.

05 mars 2021

Particulier

SOURCE : impots

Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité française des entreprises.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots