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À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)

04 décembre 2017

Professionnel

SOURCE : impots

À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.

28 octobre 2021

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.

02 septembre 2020

Particulier

SOURCE : impots

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots