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04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
27 novembre 2019
Professionnel
SOURCE : impots
13 juillet 2022
Particulier
SOURCE : impots
13 juillet 2022
Particulier
SOURCE : impots
22 juillet 2022
Particulier
SOURCE : impots
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
04 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
01 août 2022
International particulier
SOURCE : impots
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
04 décembre 2017
Professionnel
SOURCE : impots
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
28 octobre 2021
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots