https://www.impots.gouv.fr/recherche/code

Votre avis sur le site

Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

479 résultat(s)

Comment faire appel d'un jugement du tribunal judiciaire ?

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ?

22 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Prestations aux non-assujettis

Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?

21 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Une entreprise étrangère peut-elle être soumise à l'impôt sur les sociétés en France ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique

L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

27 novembre 2019

Professionnel

SOURCE : impots

Je verse une pension alimentaire à mes enfants mineurs. Que puis-je déduire ?

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

J'aide mes parents qui résident à l'étranger. Puis-je déduire une somme de mes revenus et comment la justifier ?

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Mon enfant est handicapé, quelles sont les conséquences sur ma taxe d'habitation ?

22 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine

Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?

04 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

Formulaire(s)

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 13350*15

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13350*14

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13350*13

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05

Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05

Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01

Formulaire 6669-D-SD : TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12464*01

TFPB - Exonérations en bassin d'emploi ou zone de restructuration de la défense