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Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.

22 juin 2022

Professionnel

SOURCE : impots

À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.

02 février 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises qui sont dues depuis l'automne 2017 tiennent compte de ce nouveau calcul. Pour trouver les nouveaux paramètres d'évaluation (sectorisation, grille tarifaire et coefficients de localisation) ainsi que les coefficients de neutralisation qui ont servis à calculer la valeur locative  des locaux professionels, voir la rubrique "Documentation utile" ci-dessous.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

French and foreign legal entities (corporate bodies, organisations, trusts or comparable institutions) which directly or indirectly own one or more real properties in France or real property rights relating to the properties are liable to a 3% tax on the market value of these properties or rights.

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots