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475 résultat(s)

07 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

23 août 2019

Particulier

Professionnel

Partenaire

Collectivité

SOURCE : impots-gouv

31 mars 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv