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475 résultat(s)
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ

31 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Le curateur à succession vacante peut-il être nommé dans les 6 mois suivant un décès ?

02 mars 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées
Publication de 8 fiches pratiques.

27 janvier 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Mon salaire fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur, que va-t-il me rester pour vivre chaque mois ?

23 mars 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Cahier des charges EDI IR

19 octobre 2021

Partenaire

SOURCE : impots-gouv

Crédit d'impôt pour investissements productifs
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'IR et à l'IS peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

J’ai effectué les démarches de création de mon espace. Quand pourrai-je utiliser les services en ligne ?

07 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur valeur vénale (TVVI)
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.

28 avril 2021

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Pensions alimentaires
Les pensions alimentaires que vous versez à une tierce personne sont déductibles de votre revenu global sous certaines conditions.

04 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Tiers déclarants

15 juin 2022

Partenaire

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

80 résultat(s)

Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019)

Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art. 1019). Cette déclaration est à déposer accompagnée du paiement de la taxe au service des impôts des entreprises dont relève le redevable.

28 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI

Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI sont tenues de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par l'administration, attestant la réalité des dons et versements.

10 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Attestation délivrée conformément l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI

Conformément à l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs de professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" par l'administration doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.

06 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI et est à déposer auprès de la DGE.

17 décembre 2021

SOURCE : impots-gouv

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI)

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées ou rémunérant des emprunts garantis par des sociétés liées différés en application de l'article 212 du CGI.

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI

Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux d'amélioration avec le concours financier de l'État, en vue de les conforter vis-à-vis de certains risques naturels (art. 1388 ter du CGI).

07 août 2017

SOURCE : impots-gouv

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI)

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (art.234 terdecies CGI)

07 septembre 2021

SOURCE : impots-gouv

Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI

Conformément aux articles 371 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés (OGA) doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.

06 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2900-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2900-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13442*13

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv