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475 résultat(s)
Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux

05 août 2020

Partenaire

SOURCE : impots-gouv

Which instruments can be registered at the Non-Residents Collection Office (RNR) ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Suis-je redevable des droits d'enregistrement ? Si oui, quel est le coût de la formalité et comment m'en acquitter ?

01 mars 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Focus trusts et fiducies

23 mai 2022

Partenaire

SOURCE : impots-gouv

J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?

04 mars 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Je bénéficie de prestations sociales, peuvent-elles être saisies par voie de saisie administrative à tiers détenteur ?

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales

02 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Conséquences
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?

01 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

80 résultat(s)

Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019)

Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art. 1019). Cette déclaration est à déposer accompagnée du paiement de la taxe au service des impôts des entreprises dont relève le redevable.

28 décembre 2018

SOURCE : impots-gouv

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI

Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI sont tenues de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par l'administration, attestant la réalité des dons et versements.

10 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Attestation délivrée conformément l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI

Conformément à l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs de professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" par l'administration doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.

06 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI et est à déposer auprès de la DGE.

17 décembre 2021

SOURCE : impots-gouv

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI)

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées ou rémunérant des emprunts garantis par des sociétés liées différés en application de l'article 212 du CGI.

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI

Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux d'amélioration avec le concours financier de l'État, en vue de les conforter vis-à-vis de certains risques naturels (art. 1388 ter du CGI).

07 août 2017

SOURCE : impots-gouv

Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI)

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (art.234 terdecies CGI)

07 septembre 2021

SOURCE : impots-gouv

Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI

Conformément aux articles 371 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés (OGA) doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.

06 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2900-SD : Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (art. 212 du CGI) - Formulaire 2900-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 13442*13

28 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv