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475 résultat(s)

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

25 octobre 2021

Particulier

SOURCE : impots

07 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Ils sont en principe exonérés si votre foyer ne se situe pas en France et n'ont pas à être déclarés.

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

05 octobre 2021

International particulier

SOURCE : impots