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479 résultat(s)

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

21 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

27 novembre 2019

Professionnel

SOURCE : impots

Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?

04 août 2020

International particulier

SOURCE : impots