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489 résultat(s)
Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace particulier ?

22 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ?

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

Mon entreprise exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quels impôts est-elle assujettie ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ?

11 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé?

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ?
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.

04 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots

Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.

25 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Mon salaire fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur, que va-t-il me rester pour vivre chaque mois ?

13 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Les grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

73 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural dite Zorcomir (article 1382 I du CGI).

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire (article 1388 octies du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers.

Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du CGI).

21 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV

Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1388 bis CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values

Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values mobilières des particuliers.

03 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

26 septembre 2022

SOURCE : impots-gouv

Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux

Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI. Cette taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur (voir aussi n° 2092-SD).

14 février 2020

SOURCE : impots-gouv

Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés mères au sens de l'article 223 A du CGI pour la détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés imposable à taux réduit.

20 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration annuelle de périmètre

La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être télétransmise en mode EDI.

02 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal au sens de l'article 223 A du CGI pour la détermination du résultat net de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés imposable à taux réduit.

20 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv