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489 résultat(s)

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.

04 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots

Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.

25 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots