Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.

Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.

Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.

Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.

Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.