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479 résultat(s)

24 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

03 juin 2021

International particulier

SOURCE : impots

30 août 2022

Accueil

SOURCE : impots

Comment déclarer vos revenus ? Quelles sont les conséquences de la qualification LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ? Qu'est ce que la réduction d'impôt Censi-Bouvard pour les meublés ?

02 mai 2022

Particulier

SOURCE : impots

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

22 juin 2022

Professionnel

SOURCE : impots

French and foreign legal entities (corporate bodies, organisations, trusts or comparable institutions) which directly or indirectly own one or more real properties in France or real property rights relating to the properties are liable to a 3% tax on the market value of these properties or rights.

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour ce faire, vous pouvez créer directement sur ce site un espace professionnel en choisissant entre le mode simplifié et le mode expert. Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne.  

08 juin 2022

Professionnel

SOURCE : impots