Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

487 résultat(s)
J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ?

15 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales

02 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Quel est le service compétent pour enregistrer l'acte de transmission ou de dissolution d'une société étrangère ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

21 novembre 2022

Professionnel

SOURCE : impots

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

11 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : report du délai de dépôt
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 1er juillet 2019.

14 juin 2019

International professionnel

SOURCE : impots

Pensions alimentaires
Les pensions alimentaires que vous versez à une tierce personne sont déductibles de votre revenu global sous certaines conditions.

04 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ?

15 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Qui sont les tiers déclarants ? Quels revenus et comment les déclarer ?

25 novembre 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

77 résultat(s)

Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales

Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article 1382 du CGI).

05 avril 2019

SOURCE : impots-gouv

Option à remplir par le ou les bénéficiaires ou non exploitants.

Régime spécial des plus values - Article 41 du CGI Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d'option à la déclaration de cession, cessation ou décès.

11 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale

Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - 1398 A du CGI

07 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Taxe d'habitation - Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Cette déclaration a pour but de signaler au centre des finances publiques les locaux entrant dans le champ d'application de l'article 1414 II du code général des impôts - Taxe d'habitation -

14 mars 2022

SOURCE : impots-gouv

Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution

Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (article 1388 quinquies B du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Exonération en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit QPPV (article 1383 C ter du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Taxe d'habitation - Exonération en faveur des EHPAD à but non lucratif

Cette déclaration a pour but de signaler au centre des finances publiques les locaux entrant dans le champ d'application de l'article 1408 du code général des impôts.

07 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans une zone de développement prioritaire et rattachés à une entreprise créée entre 2019 et 2023 (article 1383 J du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes (article 1382 H du CGI).

14 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques

Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI). Il doit être joint à la déclaration des revenus.

14 avril 2022

SOURCE : impots-gouv