Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

489 résultat(s)
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.

12 août 2022

Particulier

SOURCE : impots

Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.

14 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

15 février 2022

International particulier

SOURCE : impots

Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.

20 mai 2022

Particulier

SOURCE : impots

22 avril 2022

International (EN) Individual

SOURCE : impots