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L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

27 novembre 2019

Professionnel

SOURCE : impots

Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.  

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.  

18 mars 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises qui sont dues depuis l'automne 2017 tiennent compte de ce nouveau calcul. Pour trouver les nouveaux paramètres d'évaluation (sectorisation, grille tarifaire et coefficients de localisation) ainsi que les coefficients de neutralisation qui ont servis à calculer la valeur locative des locaux professionels, voir la rubrique "Documentation utile" ci-dessous.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)

04 décembre 2017

Professionnel

SOURCE : impots

15 février 2022

International particulier

SOURCE : impots

Companies who wish to claim a refund of VAT paid in France that carry out no transactions liable for VAT in France.

17 novembre 2021

International professionnel

SOURCE : impots