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490 résultat(s)

Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?

22 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots

E-invoicing : la facturation électronique

16 septembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?

11 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérati

Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),

15 juillet 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Paiement centralisé des taxes foncières

Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Je suis non-résident. Comment comprendre mon avis d'impôt ?

31 janvier 2023

International particulier

SOURCE : impots

Plus-values exonérées

Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.

28 septembre 2022

Particulier

SOURCE : impots

Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?

21 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

My company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. For which taxes is it liable ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 13350*16

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 13350*15

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13350*14

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13350*13

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05

Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05