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test code fv

11 août 2022

SOURCE : impots

Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts

Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.

28 juin 2021

International professionnel

SOURCE : impots

Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr

Conformément à la loi pour une République numérique, (...)

21 novembre 2017

Particulier

Professionnel

Collectivité

SOURCE : impots

Quelle différence y-a-t-il entre le Code Général des Impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) ?

22 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Ouverture des données publiques de la DGFiP

30 mars 2023

Accueil

SOURCE : impots

Suis-je redevable des droits d'enregistrement ? Si oui, quel est le coût de la formalité et comment m'en acquitter ?

15 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Tiers déclarants

02 mars 2023

Partenaire

SOURCE : impots

Focus trusts et fiducies

23 mai 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Exonérations et dégrèvements

Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.

02 septembre 2020

Particulier

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2041-RD : Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI - Formulaire 2041-RD - Millesime 2023 - N° CERFA 11580*05

Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Formulaire 2096-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02

Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 13350*16

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 13350*15

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 13350*14

Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 13350*13

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02