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Résultats pour votre recherche : Prélèvements sociaux sur revenus

138 résultat(s)

21 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.

23 janvier 2018

Particulier

SOURCE : impots

21 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.

05 août 2020

Particulier

International particulier

SOURCE : impots

Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?

04 août 2020

International particulier

SOURCE : impots