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Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.

04 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

The VAT refund procedure depends on where the company is based, and varies depending on whether or not the company's transactions are liable for VAT in France.

05 août 2020

International (EN) Professional

SOURCE : impots

Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le donateur.

11 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Formalités d'immatriculation et obligations déclaratives

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir dans un cadre légal, clair et sécurisé (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr).  

04 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.

04 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Third year (12 months’ operations)The French tax system is innovatio-n and user-friendly. 

04 août 2020

International (EN) Professional

SOURCE : impots

Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les dispositifs Scellier, Robien, monuments historiques... Vous êtes associé d'une SCI et louez un logement ou un local commercial nu, informez-vous sur vos démarches fiscales.

04 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.

20 octobre 2020

Professionnel

SOURCE : impots