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Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)
La fiscalité française est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Votre entreprise exerce une activité économique en France ou dispose de revenus de source française

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

03 mai 2022

Accueil

SOURCE : impots

24 mars 2022

International particulier

SOURCE : impots

Companies who wish to claim a refund of VAT paid in France that carry out no transactions liable for VAT in France.

17 novembre 2021

International professionnel

SOURCE : impots

Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une procédure contentieuse à l'issue de laquelle vous pourrez porter, si le désaccord subsiste, votre affaire devant le juge de l'impôt.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Vous venez de présenter votre réclamation. Découvrez les délais de réponse dont dispose l'administration et ses conséquences sur votre situation.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots