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Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)

05 octobre 2021

International particulier

SOURCE : impots

Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles : filière EFI via l'espace professionnel ou filière EDI via un partenaire. Une des spécificités DGE :  vous pouvez opter pour le paiement globalisé des cotisations foncières des entreprises (CFE) et/ou centralisé des taxes foncières (TF).

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.

02 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.

13 janvier 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnel.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots

En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour ce faire, vous pouvez créer directement sur ce site un espace professionnel en choisissant entre le mode simplifié et le mode expert. Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne.  

08 juin 2022

Professionnel

SOURCE : impots