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Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.

12 août 2022

Particulier

SOURCE : impots

Les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des investissements productifs réalisés outre-mer.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)

04 mai 2018

Professionnel

SOURCE : impots

Renseignez-vous ici sur les démarches à accomplir en début d'activité de loueur en meublé. Retrouvez les définitions spécifiques aux locations meublées (non professionnelles, exonérations, gîtes...).

02 mai 2022

Particulier

SOURCE : impots

Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un calendrier propre à chaque impôt professionnel. Pour accomplir ces formalités, le recours aux téléprocédures est obligatoire. Vous devez pour cela créer au préalable votre espace professionnel.    

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Sous conditions et sur option, vous pouvez effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé à partir de votre chiffre d'affaires ou vos recettes.

16 mars 2022

Professionnel

SOURCE : impots