Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.

04 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots

Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité française des entreprises.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.  

11 février 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.

24 mars 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.

18 mars 2021

Particulier

SOURCE : impots

22 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

03 mai 2022

Accueil

SOURCE : impots

Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR)  ou l'impôt sur les sociétés (IS).

18 mars 2021

Professionnel

SOURCE : impots