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Résultats pour votre recherche : BIC non professionnel

94 résultat(s)
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré  sous certaines conditions.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

08 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

21 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.  

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.  

18 mars 2021

Professionnel

SOURCE : impots

21 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots