Je suis micro-entrepreneur ; à qui dois-je m'adresser quand je cesse mon activité ?

Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous pouvez :

Suivre la procédure sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr > gérer mon auto-entreprise > Modifier ou cesser mon auto-entreprise

Déclarer votre cessation d’activité par courrier. Pour cela, vous devez envoyer votre demande par courrier au CFE compétent. Selon la nature d’activité, vous devrez avoir recours au formulaire de radiation correspondant :
        ◦ si vous êtes commerçant et immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il vous faudra utiliser le formulaire Cerfa n°11679*02
        ◦ si vous êtes artisan et immatriculé au registre des métiers (RM), vous devez avoir recours au formulaire Cerfa n°11679*02
        ◦ si vous n’êtes ni artisan ni commerçant, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13905*04 .

Pour connaître votre CFE compétent , vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site impots.gouv.fr en cliquant ICI (Les différents CFE).

Suivre la procédure sur le site www.guichet-entreprises.fr > Je ferme mon entreprise individuelle : il est possible de déclarer une cessation d’activité en ligne via le site Guichet Entreprises. Vous devez effectuer votre demande de radiation au maximum dans le mois suivant la cessation de votre activité. Attention, ce service ne s’adresse qu’à des personnes physiques ayant opté pour le statut micro-entrepreneur.
Si vous réalisez une déclaration de cessation d’activité, celle-ci sera définitive. Si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité, vous devrez réaliser une cessation temporaire d’activité. L’interruption d’activité sera réglementée en durée selon la nature de votre activité.

MAJ le 11/07/2022