Créer un micro-projet
Créer son entreprise, c'est se poser plein de questions sur sa forme juridique et sur ses conséquences fiscales.
A l'aide de fiches pratiques, cet espace est là pour vous guider.

1/ Monter mon micro-projet

Cette fiche vous présente les étapes de création de votre entreprise, les différents statuts juriques ainsi que les centres de formalités compétents :
  • Quelles questions dois-je me poser avant la création ?
    • quelle est la nature de l'activité que j'envisage de créer ?
    • Quelle sera ma responsabilité et celle de mon conjoint ?
    • Comment choisir le statut juridique le plus adapté ?
  • Puis-je bénéficier d'aides ou d'allègements fiscaux et sociaux ?
  • A quel centre de formalité des entreprises dois-je m'adresser pour mes démarches de création ?
  • Les étapes de la création

2/ L'intérêt du régime de la micro-entreprise

Découvrez les aspects fiscaux et sociaux du régime de la micro-entreprise destiné aux entrepreneurs individuels :
  • L'intérêt du régime de la micro-entreprise
    • comprendre le statut juridique de l'entreprise individuelle
    • les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise
    • La procédure de déclaration d'activité
    • vos impôts
      • le bénéfice tiré de votre activité est imposable à l'impôt sur le revenu
      • vous pouvez opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
      • la TVA
      • les taxes assises sur les salaires
      • la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les taxes annexes à la CFE
    • votre régime social
      • le régime social simplifié ou régime micro-social
      • vos prestations sociales
      • l'option pour la cotisation minimum
  • Quelles sont mes obligations ?
    • déclarer et payer mes impôts
    • le prélèvement à la source
    • déclarer et payer mes cotisations sociales
    • mes obligations comptables
      • la tenue de la comptabilité
      • les mentions obligatoires sur mes factures

3/ Et si le régime de la micro-entreprise ne me convient pas, quelles autres possibilités me sont offertes ?

Limitation de votre responsabilité financière, déduction de la TVA, création d'activité avec des associés... d'autres régimes fiscaux existent et vous sont présentés ici :
  • Je veux limiter les risques financiers
  • Je veux m'associer avec d'autres personnes
  • Je choisis mon régime fiscal pour mes revenus professionnels
    • impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
    • comment faire un choix ?
    • quels sont les choix possibles ?
    • que devrais-je déposer pour m'acquitter de mes obligations déclaratives et payer ?
  • Je préfère opter pour la TVA
    • pourquoi opter pour la TVA ?
    • quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir opter à la TVA ?
    • quels sont les choix possibles ?
    • comment faire un choix ?
  • Comment dois-je faire pour opter pour les différents régimes ?
  • Comment facturer ?
    • appliquer le bon taux de TVA
    • les mentions obligatoires sur vos factures
  • Comment déclarer ma TVA ?
    • quand dois-je collecter ou déduire la TVA ?
    • comment remplir ma déclaration de TVA ?
  • Mes cotisations sociales
    • la protection sociale du dirigeant
    • la protection sociale du conjoint (s'il travaille dans l'entreprise)
  • Quels autres impôts devrais-je payer ?
    • Les impôts locaux : la contribution économique territoriale
    • Les taxes assises sur les salaires
    • Le prélèvement à la source

4/ Quand et comment vais-je communiquer avec la DGFiP ?

Sur impots.gouv.fr la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous propose des contacts et des services en ligne dédiés :
  • Je cherche des informations avant de créer mon entreprise
  • J'ai créé mon entreprise ou je suis sur le point de le faire
  • Je veux déclarer mes impôts et les payer
    • La plupart des impôts professionnels sont télé-déclarés et télé-payés
      • je dois créer un espace professionnel : à quoi sert-il ?
      • quand le créer ?
      • comment le créer ?
      • que sont les modes simplifié et expert ?
      • que sont les modes EFI et EDI ?
    • Je donne mes autorisations de prélèvement à la banque pour payer mes impôts par prélèvement
    • Je dispose donc de deux espaces pour mes relations avec l'administration fiscale : l'espace particulier, l'espace professionnel
  • Mes autres contacts avec la DGFiP