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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

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Calorifugeage

Le calorifugeage d’une installation de production ou de distribu-

tion de chaleur ou d’eau chaude sanitaire  doit être effectué avec

un isolant de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN

12 828.

Acquisition d’appareils de régulation du chauffage

Ces appareils permettent le réglage manuel ou automatique et la

programmation des équipements de chauffage ou de production

d’eau chaude sanitaire :

– appareils installés dans une maison individuelle :

• systèmes permettant la régulation centrale des installations de

chauffage prenant en compte l'évolution de la température d'am-

biance de la pièce ou de la température extérieure, avec horloge

de programmation ou programmateur mono ou multizone ;

• systèmes permettant les régulations individuelles terminales des

émetteurs de chaleur ;

• systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage

électrique en fonction de la température extérieure ;

• systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance

du chauffage électrique lorsqu'ils permettent un arrêt temporaire

des appareils concernés dans le cas où la puissance appelée est

amenée à dépasser la puissance souscrite ;

– appareils installés dans un immeuble collectif, outre les systèmes

énumérés ci-dessus :

• matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauf-

fage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à

chaque logement ;

• matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’ex-

clusion de l’installation de nouvelles chaudières ;

• systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de

régulation et de programmation du chauffage ;

• systèmes permettant la régulation centrale des équipements de

production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production

combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage.

Dépenses d’isolation thermique

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Les matériaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur, des

toitures et des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou

passage ouvert doivent respecter les coefficients de résistance

thermique indiqués dans le tableau 2.

Le coefficient de résistance thermique requis doit être rempli par

le seul matériau d’isolation mis en place. Il n’est pas tenu compte

de la résistance thermique des parois faisant l’objet des travaux ni

d’une éventuelle isolation préexistante.

Les matériaux peuvent être apposés sur la face interne ou externe

de l’élément à isoler sauf dans le cas des toitures-terrasses où

l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe.

L’isolation des murs, parois et portes intérieurs n’ouvre pas droit

au crédit d’impôt à l’exception des planchers sur combles perdus

ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie

non chauffées.

Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (coût des

matériaux et de la pose) sont retenues dans la limite de 150€ TTC

par m

2

lorsque la paroi est isolée par l’extérieur et de 100€ TTC par

m

2

lorsque la paroi est isolée par l’intérieur.

Matériaux utilisés (liste non limitative) :

– isolants en fibres minérales : laines minérales, verre cellulaire,

vermiculite et perlite-cellulose…;

– isolants en fibres végétales ou animales : chanvre, liège, ouate

de cellulose, feutre de bois, laine de coco, laine de mouton,

plumes, laine de lin…;

– isolants de synthèse : polystyrène, polyuréthane, polychlorure de

vinyle…

Isolation thermique des parois vitrées

Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées doivent

remplir les critères indiqués dans le tableau 3.

Volets isolants

Résistance thermique (R) additionnelle apportée par l’ensemble

volet-lame d’air ventilé requise:

Δ

R > 0,22m² K/W.

Les dépenses de motorisation électrique des volets isolants

n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Coefficient de transmission thermique requis pour les portes d’en-

trée donnant sur l’extérieur : Ud 

 1,7 W/m².K.

Ce coefficient doit être évalué selon la norme NF EN 14 351-1.

NATURE DE L’ÉQUIPEMENT

CRITÈRE DE PERFORMANCE EXIGÉ

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE

LA RÉSISTANCE THERMIQUE

MARQUAGE INDIQUANT  

LA RÉSISTANCE THERMIQUE

En métropole Dans les DOM

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire

ou sur passage ouvert

R

3 m 

2

K/W R

3 m 

2

K/W Isolants non réfléchissants :

selon la norme NF EN 12664

ou 12667 ou 12939

Isolants réfléchissants : selon

la norme NF EN 16012

Marquage CE ou certification

ACERMI qui donne la valeur

de R du produit

(la résistance thermique R

figure sur l’étiquette du

produit ou sur la fiche de

réalisation du chantier pour

les produits soufflés)

Murs en façade ou en pignon

R

3,7 m 

2

K/W R

0,5 m 

2

K/W

Toitures-terrasses

R

4,5 m 

2

K/W R

1,5 m 

2

K/W

Planchers de combles perdus

R

7 m 

2

K/W R

1,5 m 

2

K/W

Rampants de toiture, plafonds de combles R

6 m 

2

K/W R

1,5 m 

2

K/W

Tableau 2. Isolation thermique des parois opaques.