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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

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Pour les pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau, l'effi-

cacité énergétique saisonnière pour le chauffage est calculée

selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 pour une tempéra-

ture de 4° C du bain d'eau glycolée, conformément à la norme EN

15879 et une température de condensation de 35° C.

Pour les pompes à chaleur géothermiques de type sol/sol, l'effi-

cacité énergétique saisonnière pour le chauffage est calculée

selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 pour une tempéra-

ture d'évaporation fixe de – 5° C et une température de condensa-

tion de 35° C.

Lors de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, la

réalisation et la facturation des travaux de forage ou de terrasse-

ment par une entreprise autre que celle qui fournit et installe

l’équipement n’exclut pas l’application du crédit d’impôt pour la

pompe à chaleur elle-même.

Le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes

à chaleur géothermiques ouvre également droit au crédit d’impôt.

Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées uniquement

à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux

thermodynamiques)

Elles doivent avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de

l'eau, définie selon le règlement délégué UE n° 811/2013 précité,

supérieure ou égale à :

– 95% pour un profil de soutirage M;

– 100% pour un profil de soutirage L ;

– 110% pour un profil de soutirage XL.

Autres dépenses

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Le réseau de chaleur est un mode de chauffage urbain alimenté par

une chaufferie centrale. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite

est véhiculée par un réseau de canalisations vers des postes de

livraison chargés de répartir la chaleur au sein des immeubles.

Le réseau peut être alimenté :

– majoritairement par des énergies renouvelables : la géothermie,

l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, l’énergie dégagée par

la combustion de matières non fossiles d’origine animale ou végé-

tale (biomasses), de déchets, de substances issues de la fermen-

tation de ces matières et déchets ;

– par une installation de cogénération. Celle-ci consiste à produire

à la fois de l’énergie thermique et de l’énergie mécanique trans-

formée le plus souvent en énergie électrique.

Les équipements de raccordement suivants ouvrent droit au crédit

d’impôt :

– branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui

permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de

l’immeuble ;

– poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre

le réseau de chaleur et l’immeuble ;

– matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur

installés dans les parties communes de l’immeuble collectif ou

dans le logement.

NATURE DES DÉPENSES

ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES

CRITÈRES DE PERFORMANCE EXIGÉS

EQUIVALENCE, LABEL OU CERTIFICATION

Équipements de chauffage

ou de fourniture d’eau

chaude sanitaire

Équipements fonctionnant à l’énergie

solaire et dotés de capteurs solaires

(équipements solaires thermiques)

Certification CSTBat

ou Solar Keymark

ou équivalente

et respect des critères indiqués au

BOI-IR-RICI-280-10-30, n° 362 à 368

Certification équivalente à CSTBat ou

Solar Keymark, dès lors qu'elle repose

sur les normes NF EN 12975 ou NF EN

12976 et qu'elle est mentionnée sur

la facture ou l'attestation fournie par

l'entreprise

Équipements fonctionnant à l’énergie

hydraulique

Équipements de chauffage

ou de fourniture d’eau

chaude indépendants

fonctionnant au bois ou

autres biomasses 

1

Poêles à bois NF EN 13 240 ou

NF EN 14 785 ou EN 15 250

CO

0,3%

PM

90 mg/Nm

3

η

70%

I

1

Label “Flamme verte”

Foyers fermés et inserts de chemi-

nées intérieures NF EN 13 229

Cuisinières utilisées comme mode de

chauffage NF EN 12 815

Chaudières (autres que les chaudières

à haute performance énergétique)

P < 300 KW et respect des seuils de

rendement énergétique et d'émission

de polluants de la classe 5 de la

norme NF EN 303.5

Systèmes de fourniture

d’électricité

à partir de l’énergie éolienne,

hydraulique ou de biomasse

1. Biomasses les plus fréquemment utilisées : bois et divers déchets ligneux ; déchets d’origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire (paille, céréales,

huiles végétales et bioéthanols) ou urbaine (déchets verts boues d’épuration, ordures ménagères).

CO : concentration moyenne de monoxyde de carbone.

PM : émission de particules.

η

 : rendement énergétique.

I : indice de performance environnemental

P : puissance.

Tableau 4. Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.