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À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
Les avis de CFE et/ou IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques.
Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre 2017.
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
Le Service des archives des Ministères économiques et financiers et l'Ecole nationale des Chartes organisent un colloque sur le thème de la déclaration de ses revenus à l'administration fiscale
Pour l'échéance du 15 novembre 2017, bénéficiez du délai de paiement jusqu'au 20 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette.
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
L'envoi des avis d'impôt sur les revenus 2016 se déroule jusqu'à la fin décembre 2017
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 16 octobre pour payer votre taxe foncière, et jusqu’au 21 octobre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette.
Solutions pour Mon Entreprise.
La DGFiP, partenaire de la profession notariale, présente au Congrès des notaires les nouveautés relatives à la publicité foncière et ses missions en matière de gestion des successions vacantes:
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
Au sein de la direction générale des Finances publiques, la direction de l'immobilier de l'Etat poursuit son objectif de renforcement de l'expertise en matière d'évaluation domaniale.
Vous avez jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer le solde de l'impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux si vous payez par TIP, chèque, virement ou espèces.
Rapport 2016.
Le Précis de fiscalité, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 1er juillet 2017, est disponible.
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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