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Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.
Vous avez jusqu'au 15 mai pour payer votre 2ème acompte provisionnel. Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone), vous bénéficiez d'un délai de paiement jusqu'au 20 mai minuit.
Le directeur général des Finances publiques Bruno PARENT a lancé, jeudi 13 avril, à Bercy, la campagne 2017 de déclaration des revenus.
Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible.
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
Les seuils de franchise en base de TVA, du RSI et des régimes des bénéfices agricoles ont été actualisés au 1er janvier 2017.
Vous avez jusqu'au 15 février pour payer votre 1er acompte provisionnel. Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone), vous bénéficiez d'un délai de paiement jusqu'au 20 février minuit.
Le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016 est en ligne.
Suite à un problème technique, l'accès à votre situation fiscale personnelle dans votre espace particulier est actuellement perturbé. Un retour à la normale est attendu dans la journée.
Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
Rapport 2015.
Nos équipes sont mobilisées afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée..
La DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général.
Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.
Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière.
Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.
De nouvelles modalités sont appliquées pour le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.
Les premiers avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 sont en cours de distribution.
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
Les horaires d'ouverture au public (accueil sur place et accueil téléphonique) de la recette des non-résidents (RNR) changent à partir du 1er juillet 2016. Ce service sera ouvert au public du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
