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Afin de vous intier à l'analyse des données comptables de l'État, différents supports sont mis à votre diposition.
Un kit à destination des collecteurs est disponible.
La plateforme Télé-TD sera fermée pour les dépôts CRS/DAC 2 et FATCA du vendredi 23 février à 18h jusqu'au lundi 12 mars inclus.
Le 1er février 2018, l'ENSAP a ouvert son volet "retraite".
Une maintenance du site de paiement de l'impôt est programmée de 14h30 à 16h30 le lundi 12 février.
L'article 22 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relève les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC.
Pour l’ensemble de vos démarches en ligne sur impots.gouv.fr, bénéficiez d’un nouveau moyen de connexion avec FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix.
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
Le paiement par voie dématérialisée est obligatoire pour tout montant supérieur à 1 000 €.
Le service de gestion en ligne des contrats de prélèvement est indisponible ce jeudi 11 janvier.
Le simulateur de calcul de l'impôt 2018 sur les revenus 2017 est en ligne.
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2017 sont désormais consultables dans votre espace professionnel. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2018.
Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques.
Les services de la DINR seront fermés le 25 décembre 2017 et le 1er janvier 2018.
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
Les avis de CFE et/ou IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques.
Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre 2017.
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
Le Service des archives des Ministères économiques et financiers et l'Ecole nationale des Chartes organisent un colloque sur le thème de la déclaration de ses revenus à l'administration fiscale
