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La DGFiP, partenaire de la profession notariale, présente au Congrès des notaires les nouveautés relatives à la publicité foncière et ses missions en matière de gestion des successions vacantes:
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
Au sein de la direction générale des Finances publiques, la direction de l'immobilier de l'Etat poursuit son objectif de renforcement de l'expertise en matière d'évaluation domaniale.
Jusqu'au vendredi 22 septembre, la DGFiP mène une enquête de satisfaction auprès des particuliers.
Vous avez jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer le solde de l'impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux si vous payez par TIP, chèque, virement ou espèces.
Rapport 2016.
Le Précis de fiscalité, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 1er juillet 2017, est disponible.
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévues à l'article 1010 du CGI.
Mise en ligne d'une foire aux questions
Le service de correction en ligne est ouvert du 1er août au 19 décembre 2017
Les services de la DRESG seront fermés les 14 et 15 août 2017.
Retrouvez toutes les informations sur votre avis d'impôt accessible dans votre espace particulier.
Le rapport d'activité 2016 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne.
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexités pour les collecteurs (entreprises, collectivités, caisses de retraites, éditeurs de logiciels...).
Pour cette première campagne de collecte, la date limite de dépôt des fichiers de production CRS/DAC2 initialement fixée au lundi 31 juillet 2017 est exceptionnellement reportée au vendredi 8 septembre 2017.
Monégasques et résidents à l'étranger, vous avez jusqu'au 17 juillet pour déposer votre déclaration ISF accompagnée de son paiement
Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Afin de répondre aux interrogations des usagers, un questions-réponses a été mis en ligne sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 19 novembre 2016. Elle concerne les usagers particuliers, ayant eu au moins un contact avec la DGFIP à leur initiative, dans les 12 derniers mois, quel que soit le canal de contact.
