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Liste des actualités

Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible.

Particulier, Professionnel - 29-03-2017

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.

Particulier, Professionnel - 27-03-2017

La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.

International particulier - 21-03-2017

La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales

Professionnel - 28-02-2017

Les seuils de franchise en base de TVA, du RSI et des régimes des bénéfices agricoles ont été actualisés au 1er janvier 2017.

Professionnel - 10-02-2017

Vous avez jusqu'au 15 février pour payer votre 1er acompte provisionnel. Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone), vous bénéficiez d'un délai de paiement jusqu'au 20 février minuit.

Particulier - 06-02-2017

Le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016 est en ligne.

Particulier - 17-01-2017

Suite à un problème technique, l'accès à votre situation fiscale personnelle dans votre espace particulier est actuellement perturbé. Un retour à la normale est attendu dans la journée.

Particulier - 16-01-2017

Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016

Professionnel - 04-01-2017

Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.

Professionnel - 27-12-2016

Rapport 2015.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel, International institutionnel-média - 16-11-2016

Nos équipes sont mobilisées afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée..

Professionnel, International professionnel - 14-11-2016

La DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général.

Particulier - 14-11-2016

Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.

Professionnel - 04-11-2016

Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel - 19-10-2016

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière.

Particulier - 18-10-2016

La DGFiP accompagne les collecteurs et partenaires extérieurs pour la mise en oeuvre du projet de prélèvement à la source au 1er janvier 2018.

Professionnel - 21-09-2016

Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.

Particulier - 21-09-2016

De nouvelles modalités sont appliquées pour le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.

Particulier - 21-09-2016

Les premiers avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 sont en cours de distribution.

International particulier - 21-09-2016

Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?

International particulier - 21-09-2016

Les horaires d'ouverture au public (accueil sur place et accueil téléphonique) de la recette des non-résidents (RNR) changent à partir du 1er juillet 2016. Ce service sera ouvert au public du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

International particulier - 21-09-2016

Vous pouvez bénéficier d'un délai supplémentaire au 20 septembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr.

Particulier - 06-09-2016

Le rapport d'activité 2015 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne :

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel, International institutionnel-média - 12-07-2016