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La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité - 23-08-2019

Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données personnelles ou de pirater votre compte fiscal.

Particulier - 20-08-2019

Dispositif de suramortissement fiscal pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique : accés au guide

Professionnel - 31-07-2019

Rapport 2018.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel, International institutionnel-média - 27-06-2019

Le rapport d'activité 2018 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.

Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité - 27-06-2019

Jeudi 27 juin matin, le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible en raison d'une maintenance.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel - 26-06-2019

La Direction de l’immobilier de l’État présente son premier rapport d’activité.

Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité - 19-06-2019

La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 1er juillet 2019.

International professionnel - 14-06-2019

Date limite de dépôt de la déclaration 2019 de revenus 2018 et de déclaration 2019 d'impôt sur la fortune immobilière par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976.

Particulier, International particulier - 31-05-2019

Date limite de dépôt de la déclaration 2019 de revenus 2018 et de la déclaration 2019 d'impôt sur la fortune immobilière par internet pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse)

Particulier, International particulier - 23-05-2019

Départements n°1 à 19 (et les résidents à l'étranger), vous avez jusqu'au 21 mai minuit pour déclarer vos revenus 2018 en ligne.

Particulier, International particulier - 21-05-2019

Les entreprises engageant entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont dispensées du dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR (n°2069-A-1) décrivant les travaux de recherche en cours.

Professionnel - 17-04-2019

Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé, mardi 9 avril, la campagne 2019 de déclaration de revenus.

Particulier, International particulier - 09-04-2019

Cette indisponibilité interviendra dans la matinée du vendredi 5 avril partir de 7h, en raison d'une maintenance technique prévue de longue date.

Particulier - 02-04-2019

Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d'une prétendue "Indexation des entreprises à la TVA".

Professionnel - 29-03-2019

Le 3 avril 2019 se tiendra la 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" à la Cité Universitaire de Paris. Ce salon gratuit mettra à l'honneur cette année le Canada et l'Espagne.

International particulier - 25-03-2019

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.

Professionnel - 15-03-2019

A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.

Professionnel - 06-03-2019

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Professionnel - 01-03-2019

Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives.

Particulier - 27-02-2019

La DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), conformément à l'article L.153A du LPF.

Collectivité - 19-02-2019

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible mercredi 30 janvier de 10h à 14h en raison d'une maintenance.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel - 29-01-2019

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,3 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2019.

Particulier, Professionnel - 16-01-2019