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Liste des actualités

A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.

Professionnel - 06-03-2019

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Professionnel - 01-03-2019

Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives.

Particulier - 27-02-2019

La DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), conformément à l'article L.153A du LPF.

Collectivité - 19-02-2019

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible mercredi 30 janvier de 10h à 14h en raison d'une maintenance.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel - 29-01-2019

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures de réforme de l'imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019.

Professionnel - 21-01-2019

Le 31 janvier 2019, l'accueil téléphonique du Service des impôts des particuliers non résidents, de la Recette des non résidents, du Service des impôts des entreprises étrangères et du Service de remboursement de TVA de la DINR sera fermé.

International particulier, International professionnel - 18-01-2019

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,3 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2019.

Particulier, Professionnel - 16-01-2019

Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est en ligne.

Particulier - 16-01-2019

A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?

Particulier - 09-01-2019

Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.

Particulier, International particulier - 03-01-2019

Retrouver 26 cas pratiques en consultant le dossier de presse "Prélèvement à la source - Fiches pratiques pour 2019".

Particulier - 26-12-2018

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Professionnel - 14-12-2018

L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.

International particulier - 10-12-2018

Gérald Darmanin annonce dans un communiqué de presse, la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque.

Particulier - 07-12-2018

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Professionnel - 03-12-2018

La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.

Professionnel - 29-11-2018

Les services de la DINR seront fermés les 24 et 31 décembre 2018.

International particulier, International professionnel - 27-11-2018

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible lundi 26 novembre de 10h à 18h en raison d'une maintenance.

Particulier, Professionnel, International particulier, International professionnel - 23-11-2018

La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.

Professionnel - 15-11-2018

La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !

Particulier - 14-11-2018

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mardi 13 novembre 2018.

International particulier, International professionnel - 09-11-2018

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.

Professionnel - 05-11-2018

Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.

Particulier - 05-11-2018