Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019
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New document available : the V2020-1 version of the Ecollab technical manual
The V2020-1 version of the Ecollab technical manual is available in the "Useful documents" section.
International (EN) - 06-07-2020
Version V2020-1 du cahier technique Ecollab
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
Partenaire - 06-07-2020
Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : Report du délai de dépôt
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020.
International professionnel - 15-06-2020
Pourquoi je ne recevrai plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ?
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
Particulier - 12-03-2020
Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19
Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars.
Professionnel - 09-03-2020
Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger.
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
International particulier-International professionnel - 18-02-2020
15 MARS 2020 Fin de la prise en charge des chèques étrangers
La DGFiP n’encaissera plus les chèques tirés sur les banques étrangères.
International particulier-International professionnel - 17-02-2020
Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.
Collectivité - 11-02-2020
La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre 2020 auprès de la DGFiP en même temps que leur TVA.
Professionnel-Collectivité - 11-02-2020
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2020.
Particulier-Professionnel - 20-01-2020
Ouverture, à compter du 6 janvier 2020, de la campagne de transmission par les plateformes de l'économie collaborative à la DGFiP des informations sur les transactions réalisées par leurs utilisateurs en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à de nouvelles obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale (article 242 bis du CGI).
Partenaire - 06-01-2020
Les derniers avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2019 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Professionnel - 30-12-2019
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Professionnel - 03-12-2019
Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
Professionnel - 27-11-2019
Vous êtes un particulier employeur ? Ce qui change pour vous en janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020, les offres Cesu et Pajemploi gèrent pour vous le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source. Avec la nouvelle plateforme, vous n'avez aucune démarche à réaliser : c'est tout-en-un.
Particulier - 26-11-2019
Ouverture de la plateforme de test "Économie collaborative et plateformes numériques"
Elle permet aux plateformes de l'économie collaborative entrant dans le champ de l'article 242 bis du CGI de vérifier que les développements qu'elles ont réalisés dans l'optique de cette collecte sont corrects.
Partenaire - 07-11-2019
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019.
Professionnel - 07-11-2019
Pourquoi ai-je reçu un remboursement sur mon compte bancaire alors que je suis mensualisé(e) pour le paiement de ma taxe d'habitation ?
Si vous avez eu un remboursement sur votre compte bancaire et que vous êtes mensualisé pour le paiement de votre taxe d'habitation, cette somme correspond à la différence entre l'impôt dû et vos mensualités versées.
Particulier - 07-10-2019
Paiement du 3ème et 4ème acompte d'IS 2019 par les grandes entreprises suite au maintien du taux normal d'IS à 33 1/3 %
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal d'IS à 33 1/3 % (...)
Professionnel - 20-09-2019
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.
Particulier-Professionnel - 20-09-2019
L'algorithme de la taxe foncière est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 23-08-2019
Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts
Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données personnelles ou de pirater votre compte fiscal.
Particulier - 20-08-2019