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Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h
Accueil-Particulier-Professionnel - 10-11-2023
Généralisation de la facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Professionnel - 30-10-2023
France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
Particulier - 26-10-2023
Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 10-10-2023
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Professionnel - 28-09-2023
Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 20-09-2023
Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 19-09-2023
Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux
Particulier-Professionnel - 14-09-2023
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Particulier - 04-09-2023
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Collectivité - 25-08-2023
Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-08-2023
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 31-07-2023
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Professionnel-International professionnel - 28-07-2023
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
Professionnel - 18-07-2023
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-07-2023
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 05-07-2023
Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM
Professionnel - 04-07-2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Accueil-Particulier-Professionnel - 26-06-2023
Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners
The “Gérer mes biens immobiliers” (Manage my properties) service is evolving to allow property owners to comply with legislation and declare the identity of the occupants of their properties.
International (EN) - 22-06-2023