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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

283 résultat(s)
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour ce faire, vous pouvez créer directement sur ce site un espace professionnel en choisissant entre le mode simplifié et le mode expert. Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne.  

05 décembre 2022

SOURCE : impots

Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une procédure contentieuse à l'issue de laquelle vous pourrez porter, si le désaccord subsiste, votre affaire devant le juge de l'impôt.

04 août 2020

SOURCE : impots

Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.

02 septembre 2020

SOURCE : impots

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.

05 août 2020

SOURCE : impots

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

28 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.

04 août 2020

SOURCE : impots

Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.  

02 avril 2024

SOURCE : impots