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Résultats pour votre recherche : taxe foncière
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A compter de 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.
05 août 2020
SOURCE : impots
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.
25 janvier 2024
SOURCE : impots
Retrouvez l'ensemble des modalités qui vont vous permettre d'établir votre réclamation en bonne et due forme.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).
07 mars 2024
SOURCE : impots
22 août 2023
Particulier
SOURCE : impots
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles : filière EFI via l'espace professionnel ou filière EDI via un partenaire. Une des spécificités DGE : vous pouvez opter pour le paiement globalisé des cotisations foncières des entreprises (CFE) et/ou centralisé des taxes foncières (TF).
03 avril 2023
SOURCE : impots
23 février 2024
Particulier
SOURCE : impots
29 août 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.
27 mars 2024
SOURCE : impots
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.
06 mars 2024
SOURCE : impots