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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

285 résultat(s)

Je possède un terrain constructible, suis-je soumis à une majoration de taxe foncière ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Mon avis de taxe foncière fait référence à une compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cela a-t-il un impact sur le mont

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe foncière et quand dois-je la payer ?

04 septembre 2023

Particulier

SOURCE : impots

Je veux me mensualiser pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Dois-je quand même régler son montant à la date limite de paiement ?

18 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017

Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

J’ai reçu un complément d’impôt à payer pour ma taxe d'habitation / taxe foncière alors que je suis prélevé mensuellement, que dois-je faire ?

18 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai reçu un avis d'imposition à la taxe foncière pour une maison inoccupée ou vacante, est-ce normal ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ?

12 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai vendu mon bien immobilier. Je suis mensualisé à la taxe foncière et toujours prélevé pour cette adresse. Que faire ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dans le cadre de mon contrat de mensualisation, mon dernier prélèvement mensuel de taxe d'habitation secondaire / taxe foncière a été rejeté, que dois-je faire ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

16 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

29 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

21 septembre 2023

SOURCE : impots-gouv