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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

283 résultat(s)

J'ai reçu mon avis de taxe foncière / de taxe d'habitation secondaire, et il ne tient pas compte de mes paiements. Que dois-je faire?

18 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

23 février 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment puis-je accéder à mon avis de taxe foncière et le payer ?

27 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2023 ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Je viens de constater le remboursement de mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation secondaire / taxe foncière, est-ce normal ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je vends mon logement, dois-je vous faire connaître le nouveau redevable de la taxe foncière ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

CFE, CVAE et TVA

Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.

18 mars 2021

SOURCE : impots

Je suis exonéré(e) de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Ai-je droit pour ma taxe Foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Je ne suis plus redevable de la taxe d'habitation et suis exonéré de taxe foncière. Je vais prochainement quitter mon logement pour une maison de retraite. Vais-je con

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

16 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

29 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

21 septembre 2023

SOURCE : impots-gouv