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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

285 résultat(s)

Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières

13 avril 2023

Professionnel

SOURCE : impots

La modification de mes contrats de prélèvement automatique de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières et de mes coordonnées

13 avril 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis

Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.

01 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Une entreprise étrangère est-elle redevable de la taxe foncière ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation, en vue du paiement de ma TF, ma THS et/ou ma CFE ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

L'arrêt des prélèvements automatiques mensuels ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières

13 avril 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Ma Taxe Foncière est très élevée. Peut-elle être plafonnée ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ?

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Je suis mensualisé pour ma taxe d'habitation secondaire / taxe foncière et j'ai obtenu un dégrèvement, mes prélèvements seront-ils recalculés ?

18 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

16 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

29 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

21 septembre 2023

SOURCE : impots-gouv