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Résultats pour votre recherche : téléprocédure

53 résultat(s)
Paiement en ligne
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.

05 août 2020

SOURCE : impots

Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires
Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé.

03 novembre 2022

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ?

04 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Paiement globalisé de la CFE
Votre entreprise est redevable de la CFE au titre de plusieurs établissements : vous pouvez, à la DGE, opter pour le paiement globalisé des cotisations.

18 mars 2021

SOURCE : impots

Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la TSBCS. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ?

04 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. A quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ?

08 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

La procédure de déclaration en ligne des données

30 décembre 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) et créer un espace professionnel sécurisé ?

26 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

La procédure de transmission de fichiers par internet

30 décembre 2022

Partenaire

SOURCE : impots

L'offre de services
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.

02 avril 2024

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

concerne d'une part, les cessations antérieures au 1er avril 2021 si vous cessez votre activité exclusivement au titre des composantes Emissions polluantes, Lessives et Matériaux d'extraction car à compter de cette date vous devez déclarer votre cessation via la nouvelle téléprocédure. D'autre part, cette déclaration concerne également la composante déchets si vous cessez votre activité au cours de l'année 2021, la téléprocédure concernant les déchets n'étant ouverte qu'en avril 2022.

08 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz

de la télé-procédure est obligatoire.

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxes interieures de consommation (tic) sur l’electricite, le gaz naturel et le charbon

en cas dépôt annuel. Il est par ailleurs précisé que la téléprocédure pour les TIC est obligatoire.

05 février 2024

SOURCE : impots-gouv