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Résultats pour votre recherche : téléprocédure

38 résultat(s)

Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une démarche".

27 mai 2020

SOURCE : impots-gouv

Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.

03 juillet 2019

SOURCE : impots-gouv

Nous vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises.

29 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.

15 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un calendrier propre à chaque impôt professionnel. Pour accomplir ces formalités, le recours aux téléprocédures est obligatoire. Vous devez pour cela créer au préalable votre espace professionnel.    

23 septembre 2019

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française, une procédure de remboursement de la TVA est également décrite dans la rubrique International>Professionnel.

20 avril 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit désormais déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation. Pour simplifier ces nouvelles obligations, un guichet unique électronique appelé « mini-guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop ») a été mis en place dans l'Union européenne ».

29 mai 2017

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.

25 octobre 2016

Professionnel

SOURCE : impots-gouv