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Résultats pour votre recherche : téléprocédure

53 résultat(s)
Obligations de Téléprocédures
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.  

13 mars 2024

SOURCE : impots

Fiches focus sur les téléprocédures

04 mars 2024

Accueil

SOURCE : impots

Les téléprocédures sont-elles obligatoires ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures
Vous avez l'obligation d'utiliser les téléprocédures pour vos déclarations ainsi que pour vos paiements. Cliquez ici pour retrouver nos pas-à-pas pour créer votre espace.  

27 avril 2023

SOURCE : impots

Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

29 mars 2024

SOURCE : impots

Suis-je obligé de recourir aux téléprocédures (EFI ou EDI) pour transmettre mes déclarations fiscales et payer mes impôts ?

08 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

14 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

14 septembre 2023

Particulier

SOURCE : impots

Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP)

11 mars 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

concerne d'une part, les cessations antérieures au 1er avril 2021 si vous cessez votre activité exclusivement au titre des composantes Emissions polluantes, Lessives et Matériaux d'extraction car à compter de cette date vous devez déclarer votre cessation via la nouvelle téléprocédure. D'autre part, cette déclaration concerne également la composante déchets si vous cessez votre activité au cours de l'année 2021, la téléprocédure concernant les déchets n'étant ouverte qu'en avril 2022.

08 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz

de la télé-procédure est obligatoire.

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxes interieures de consommation (tic) sur l’electricite, le gaz naturel et le charbon

en cas dépôt annuel. Il est par ailleurs précisé que la téléprocédure pour les TIC est obligatoire.

05 février 2024

SOURCE : impots-gouv