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Résultats pour votre recherche : téléprocédure

53 résultat(s)
Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ)
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.

04 mars 2021

Professionnel

International professionnel

SOURCE : impots

L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (...)

11 février 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Je relève de la Direction des Grandes Entreprises
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles : filière EFI via l'espace professionnel ou filière EDI via un partenaire. Une des spécificités DGE :  vous pouvez opter pour le paiement globalisé des cotisations foncières des entreprises (CFE) et/ou centralisé des taxes foncières (TF).

03 avril 2023

SOURCE : impots

Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département

16 août 2023

SOURCE : impots

Je gère mon compte MOSS
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.

12 septembre 2023

SOURCE : impots

Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Si je crée un espace professionnel, serai-je le seul habilité à gérer les services de mon entreprise ?

29 août 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Taxe sur valeur vénale (TVVI)
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.

26 mai 2023

SOURCE : impots

Je crée mon espace professionnel sécurisé
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour ce faire, vous pouvez créer directement sur ce site un espace professionnel en choisissant entre le mode simplifié et le mode expert. Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne.  

05 décembre 2022

SOURCE : impots

Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ?
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.

05 août 2020

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

concerne d'une part, les cessations antérieures au 1er avril 2021 si vous cessez votre activité exclusivement au titre des composantes Emissions polluantes, Lessives et Matériaux d'extraction car à compter de cette date vous devez déclarer votre cessation via la nouvelle téléprocédure. D'autre part, cette déclaration concerne également la composante déchets si vous cessez votre activité au cours de l'année 2021, la téléprocédure concernant les déchets n'étant ouverte qu'en avril 2022.

08 mars 2021

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz

de la télé-procédure est obligatoire.

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Taxes interieures de consommation (tic) sur l’electricite, le gaz naturel et le charbon

en cas dépôt annuel. Il est par ailleurs précisé que la téléprocédure pour les TIC est obligatoire.

05 février 2024

SOURCE : impots-gouv