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Résultats pour votre recherche : formulaire 2042 c

57 résultat(s)
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.

16 février 2023

SOURCE : impots

Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et obligations fiscales. Le régime d'imposition fixe les règles de taxation du bénéfice et du chiffre d'affaires à la TVA. Le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable.

29 mars 2024

SOURCE : impots

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

29 mars 2024

SOURCE : impots

Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.

06 avril 2022

SOURCE : impots