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Résultats pour votre recherche : formulaire 2042 c
57
résultat(s)
11 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
03 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
09 mai 2023
International particulier
SOURCE : impots
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.
16 février 2023
SOURCE : impots
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et obligations fiscales. Le régime d'imposition fixe les règles de taxation du bénéfice et du chiffre d'affaires à la TVA. Le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable.
29 mars 2024
SOURCE : impots
08 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
08 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
29 mars 2024
SOURCE : impots
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
06 avril 2022
SOURCE : impots