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Résultats pour votre recherche : droits d'auteur
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https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.
04 octobre 2023
SOURCE : impots
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale ou non commerciale. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particuliers relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnels.
12 août 2022
SOURCE : impots
12 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
13 mars 2024
SOURCE : impots
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
05 août 2020
SOURCE : impots
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
05 août 2020
SOURCE : impots
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ? Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.
04 août 2020
SOURCE : impots