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Résultats pour votre recherche : don argent

30 résultat(s)
Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?

22 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots

Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.

03 novembre 2021

Particulier

SOURCE : impots

Dons exonérés
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment :   Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.

30 juin 2021

SOURCE : impots

Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

19 avril 2023

SOURCE : impots

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 11278*17

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv