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Résultats pour votre recherche : don argent

30 résultat(s)
Je fais une donation
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer.

06 février 2023

SOURCE : impots

Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ?

04 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Donations par acte notarié
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.

25 octobre 2021

SOURCE : impots

Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?

22 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne

09 mai 2023

Particulier

SOURCE : impots

J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Calcul et paiement des droits
Le calcul des droits s'effectue par étapes : application d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis taxation au barème ; réduction éventuelle de droits ; et enfin paiement.

25 octobre 2021

SOURCE : impots

Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur, de quoi s'agit-il ?

28 avril 2023

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2022 - N° CERFA 11278*17

27 juin 2022

SOURCE : impots-gouv